Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance du CH de Montauban a pour mission de définir les orientations stratégiques et d’assurer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il est composé de 15 membres et comprend trois collèges où siègent :
- Des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
- Des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
- Des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.
Tous les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.
Président du Conseil de Surveillance : Monsieur Didier Lallemand – Maire de la ville de Montauban et Président du Grand Montauban.
Directoire
Le Directoire conseille le directeur du CH dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles).
Conformément au code de la santé publique article L6143-7-5, le directoire d’un CH se compose de 9 membres, auxquels peuvent s’ajouter au plus trois personnalités qualifiées :
- Le directeur général : président du Directoire
- Le président de la CME : vice-président
- Le président de la CSIRMT
- 1 personnel non médical nommé sur proposition du président de la CSIRMT
- 5 personnels médicaux nommés sur proposition du président de la CME
Commission Médicale d’Établissement
La Commission Médicale d’Établissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.
Le président de la CME est le vice-président du directoire. Il élabore avec le directeur général et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet médical d’établissement. Il coordonne la politique médicale de l’établissement. La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins est décidée par le directeur général, conjointement avec le président de la CME.
- Présidente de la CME : Dr Ségolène BILLOT
- Vice-président de la CME : Dr Philippe MARTINEZ
Comité Social d’Établissement
Le Comité Social d’Établissement (CSE) vient fusionner, en une même instance, le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Il est consulté notamment sur les questions liées :
- À l’organisation des services et des soins ;
- Aux orientations stratégiques et aux politiques de gestion ;
- À la protection de la santé physique et mentale. Dans ce cadre, est créée, au sein du CSE, une « formation spécialisée » en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail est consultée pour avis, notamment sur :
- Les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion
- Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
Elle dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de l'exercice de leurs fonctions.
Elle est également associée étroitement à la constitution et à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
Les compétences de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles.
Instance consultative, elle regroupe des personnels participant à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.
Commission des Usagers
La Commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers, notamment en examinant les réclamations des usagers et en recommandant à l’établissement des mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des patients et de leurs familles.
La commission des usagers veille au respect des droits des usagers, à la qualité de la prise en charge, favorise la médiation et, en fonction de l’expression des usagers et des informations qu’elle reçoit, fait des recommandations dans le cadre d’un rapport annuel adressé aux instances locales, régionales et nationales.