L’article L6111-1 du Code de la santé publique précise que les établissements de santé « mènent, en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicale ». Le manuel de certification des établissements de santé souligne quant à lui la nécessité « d'intégrer la réflexion et le questionnement éthiques aux arbitrages auxquels est confronté l'ensemble des professionnels exerçant en établissement de santé ».

Le comité d’éthique

Son rôle et ses missions

Le Comité d’éthique est pluridisciplinaire. Son rôle est, en particulier de proposer un accompagnement consultatif et informatif dans le domaine de l’éthique. Il est destiné aux étudiants et aux professionnels du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), quelle que soit leur qualité professionnelle, ainsi qu’aux représentants des patients, de leurs proches et de leurs représentants légaux. Il s’effectue en toute indépendance des instances de l’établissement.
Principales missions

• Permettre l’échange autour de situations rencontrées dans les services du GHT, occasionnant (ou ayant occasionné) des questionnements ou points de tension éthiques, et aider à l’analyse de ces situations ;
• Apporter un éclairage éthique pour aider à la prise de décision dans le cadre du soin ;
• Mener une réflexion concernant des thématiques spécifiques, répondant aux souhaits et aux besoins des professionnels et des usagers, et diffuser au besoin les travaux effectués ou des informations du champ de l’éthique pour qu’ils soient accessibles à tous ;
• Sensibiliser les personnels du GHT aux questions d’ordre éthique ;
• Promouvoir la formation à l’éthique au sein du GH ;
• Soutenir, si besoin, les décisions institutionnelles en matière d’éthique ;
• Répondre aux saisines éthiques faites au sein du GHT ;
• Se saisir de sujets portant un questionnement éthique.

A noter que le Comité n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution.

Vous souhaitez saisir le Comité d'éthique ?

Professionnels ou étudiants du GHT et représentants des patients ou de leurs proches, vous pouvez solliciter le Comité éthique du CH de Montauban au sujet d'une problématique rencontrée ou venir participer aux réunions mensuelles si vous en faites la demande.
 
L’Espace de réflexion éthique Occitanie (ERE Occitanie)

https://www.ere-occitanie.org/

L’Espace de réflexion éthique Occitanie offre des compétences et des ressources pluridisciplinaires. Il inscrit son action dans le champ des sciences de la vie et de la santé.
Il a pour vocation de promouvoir et de diffuser les valeurs éthiques dans la prévention, le soin, l’innovation et la recherche menée dans ces domaines.
Rassemblant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, les chercheurs, les étudiants, il s’ouvre largement à tous les citoyens sensibles à la démarche éthique.
Il a été constitué en 2018 par la fusion des Espaces de réflexion éthique Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans le cadre de la réforme territoriale.
Le CH de Montauban est membre de l’Espace de réflexion éthique Occitanie.