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Informatique et Libertés
 
CNIL - Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (JO du 7 août 2004) :

Le Centre Hospitalier de Montauban a déclaré les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

L'exercice du droit de rectification s'effectue par courrier auprès du Directeur de l'Etablissement



Liste des documents

GESTION AUTOCOMMUTATEURS TELEPHONIQUES - CIEME
Dossier 1009360 Récépissé
Avis tacite n° 1009360

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MATRACOM 6530
Dossier 1009361
Récépissé Avis tacite n° 1009361

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SITE WEB WWW.CH-MONTAUBAN.FR
Dossier 1020943
Récépissé Avis tacite n° 044916 du 02/07/04

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GESTION DES REPAS - RECO
Dossier 1021634
Récépissé Avis tacite du 14/05/2004

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PRESCRIPTIONS MEDICALES RECONSTITUTION CENTRALISEE DES CHIMIOTHERAPIES
Dossier 1024876
Récépissé Avis tacite n° 045054 du 05/07/2004

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TRACABILITE PATIENTS DES COMPOSITIONS STERILISEEES GESTION ET SUIVI DE LA PRODUCTION EN STERILISATION
Dossier 1024878
Récépissé Avis tacite n° 0450056 du 05/07/04


ALEXANDRIE
Dossier 1068265
Récépissé Avis tacite du 08/02/2005

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PHARMA
Dossier 1135643
Récépissé Avis tacite n° 08/02/2006

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CIAC WEBYPASS
Dossier 1127764
Récépissé Avis tacite n° 18/10/2005

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EVOLUANCE RH
Dossier 1135644
Récépissé Avis tacite du 30/112006

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EVOLUANCE GAM
Dossier 1135866
Récépissé Avis tacite du 08/02/2006

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EVOLUANCE GEF
Dossier 1135867
Récépissé Avis tacite du 08/02/2006

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NS-14 GESTION DES FICHIERS DE FOURNISSEURS
Dossier 329918
Récépissé Avis tacite n°

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SANTE 400
Dossier 332357
Récépissé Avis tacite n° 943983 DU 12/01/94
Acte Réglementaire n° 07/07/94

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SANTE 400
Dossier 332357
Récépissé Avis tacite n° 962595 DU 04/07/96
Acte Réglementaire n° 29/08/96

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SANTE 400 PMSI
Dossier 342637
Récépissé Avis tacite n° 944977
Acte Réglementaire n° 07/07/94

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NS-37 GESTION DES PERSONNELS DE L'ETAT ETS PUBLICS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
Récépissé Avis tacite n°346725
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ASEPSY
Dossier 448439
Récépissé Avis tacite n° 961827 du 20/05/96
Acte Réglementaire n° 16/06/96

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ASEPSY
Dossier 448439
Récépissé Avis tacite n° 963127
Acte Réglementaire du 29/08/96

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GALAXIE
Dossier 471748
Récépissé Avis tacite n° 963338 du 23/09/96

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UCSA
Dossier 498610
Récépissé Avis tacite n° 971908 du 22/04/97
Acte Réglementaire n° 16/06/97

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PMSI/SSR/RHS
Dossier 598109
Récépissé Avis tacite n° 982964
Acte Réglementaire n° 17/12/98

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DIFFUSION GENERALE D'INFORMATION
Dossier 696463
Récépissé Avis tacite n° 001854 du 04/04/2000
Acte Réglementaire n° 15/05/2000

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EPIINFO
Dossier 757654
Récépissé Avis tacite n° 012966 DU 05/07/2001

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INFORMATISATION DU DOSSIER PATIENT
Déclaration N° 1240611 du 28/06/07
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EVALUATION DE L'ACTIVITE DU SERVICE URGENCE
Avis n°729632 du 11 Décembre 2000
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CONTROLE DES ACCES A INTERNET
Déclaration N° 1208990 du 12/07/07
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