L'hôpital de Montauban
Présentation
Implantations
Qualité et Sécurité
des Soins
Actualités
Cellule de Recherche Clinique
Cesu 82
   
Soins et consultations
Urgences / Réanimation - Surveillance continue
Médecine
Chirurgie
Maternité - Gynécologie
Pédiatrie - Néonatologie
Médecine physique - Réadaptation fonctionnelle - Soin de suite
Psychiatrie
Hébergement de personnes âgées
Pôle Santé-Société : Addictologie, Dépistage, HAD, PASS, Prévention, Vaccination...
Médico-technique
Education Thérapeutique du Patient
   
Informations pratiques
Nos partenaires
Comment venir
Comment consulter
Etre hôspitalisé
Votre séjour de A à Z
Droits et devoirs
des patients
Documents
en téléchargement
Payer en ligne vos frais d’hospitalisations
   

Marchés publics
 


Politique d'achat du Centre Hospitalier de Montauban


>> Cliquez pour zoomer


Dès 90 000 € (voire pour un seuil inférieur, le cas échéant), le processus pour les candidats est le suivant :

1. Consultation de l’avis d’appel public à la concurrence (voir les supports dans le tableau ci-dessus) ;

2. Préparation des documents constituant le dossier de consultation ;

  • Les documents à fournir à l’appui des candidatures sont détaillés aux articles 44 et suivants du Code des marchés publics et adaptés, dans chaque règlement de la consultation, à l’objet du marché ;
  • À l’appui des offres : pour les marchés passés selon les procédures formalisées, l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives

3. Envoi du dossier de consultation par recommandé ou dépôt de ce dossier en mains propres contre reçu horodaté ;

  • Depuis le 1er janvier 2005, conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des marchés publics, e-marchespublics.com publie l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence lancés par le Centre hospitalier de Montauban (procédures formalisées et adaptées) pour ses marchés de travaux, de fournitures et de services. Les dossiers de consultation peuvent donc être mis à la disposition des candidats par voie électronique et ainsi téléchargés sur cette plateforme de dématérialisation. Sauf disposition contraire prévue dans l'avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées à la personne publique par voie électronique ;
  • Les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée font l’objet d’une publication auprès de marchés online.com ;
  • La date et l’heure limites sont prévues dans l’avis d’appel public à la concurrence (seuls peuvent être ouvertes les offres qui ont été reçues au plus tard à la date et à l’heure limite s ainsi annoncées) ;
  • Pour les appels d’offres, le pli contient deux enveloppes chacune cachetée, la première contenant les documents relatifs à la présentation du candidat et la deuxième contenant le détail de l'offre

4. Dès que le Centre hospitalier, pouvoir adjudicateur, a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, il informe tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres, en indiquant les motifs de ce rejet.

  • Le marché est notifié et prend effet à la date de réception par le titulaire.
  • Dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur doit établir un avis d'attribution pour publication dans le même support où avait été publié le marchés et l’accord-cadre donnant lieu à l'une des procédures formalisées.

 






 

A propos du site | Mentions légales | Informatiques et Libertés