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Politique d'achat du Centre Hospitalier de Montauban
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Dès 90 000 € (voire pour un
seuil inférieur, le cas échéant), le
processus pour les candidats est le suivant :
1. Consultation de l’avis d’appel
public à la concurrence (voir les supports dans le
tableau ci-dessus) ;
2. Préparation des documents constituant
le dossier de consultation ;
- Les documents à
fournir à l’appui des candidatures sont détaillés
aux articles 44 et suivants du Code des marchés publics
et adaptés, dans chaque règlement de la consultation,
à l’objet du marché ;
- À l’appui
des offres : pour les marchés passés selon
les procédures formalisées, l'acte d'engagement
et, le cas échéant, les cahiers des charges
en sont les pièces constitutives
3. Envoi
du dossier de consultation par recommandé ou dépôt
de ce dossier en mains propres contre reçu horodaté
;
- Depuis
le 1er janvier 2005, conformément aux dispositions
de l’article 56 du Code des marchés publics,
e-marchespublics.com
publie l’ensemble des avis d’appel public à
la concurrence lancés par le Centre hospitalier de
Montauban (procédures formalisées et adaptées)
pour ses marchés de travaux, de fournitures et de
services. Les dossiers de consultation peuvent donc être
mis à la disposition des candidats par voie électronique
et ainsi téléchargés sur cette plateforme
de dématérialisation. Sauf disposition contraire
prévue dans l'avis de publicité, les candidatures
et les offres peuvent également être communiquées
à la personne publique par voie électronique
;
- Les marchés
de travaux passés selon une procédure adaptée
font l’objet d’une publication auprès
de marchés
online.com ;
- La date
et l’heure limites sont prévues dans l’avis
d’appel public à la concurrence (seuls peuvent
être ouvertes les offres qui ont été
reçues au plus tard à la date et à
l’heure limite s ainsi annoncées) ;
- Pour les
appels d’offres, le pli contient deux enveloppes chacune
cachetée, la première contenant les documents
relatifs à la présentation du candidat et
la deuxième contenant le détail de l'offre
4. Dès que le Centre
hospitalier, pouvoir adjudicateur, a fait son choix
sur les candidatures ou sur les offres, il informe tous les
autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs
offres, en indiquant les motifs de ce rejet.
- Le marché
est notifié et prend effet à la date de réception
par le titulaire.
- Dans un
délai maximal de quarante-huit jours à compter
de la notification du marché, le pouvoir adjudicateur
doit établir un avis d'attribution pour publication
dans le même support où avait été
publié le marchés et l’accord-cadre
donnant lieu à l'une des procédures formalisées.
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